Conformément aux lois internationales, les mineurs non accompagnés sont identifiés comme des êtres fragiles devant faire l’objet d’un traitement particulier. À travers la protection de l’enfance, la France met en place les mesures d’aide idoines pour une prise en charge efficace de cette classe juvénile vulnérable. Sylvie Laroche, ancienne directrice de l’Armee du Salut au Havre parle de la situation des mineurs non accompagnés.
L’accueil provisoire d’urgence
Le mineur non accompagné est un enfant de moins de 18 ans, ne disposant ni de la nationalité française, ni d’une protection légale. Encore appelé mineur isolé étranger, il est exempté de titre de séjour et ne peut faire l’objet d’expulsion de la France si son statut est officiellement reconnu. L’accueil provisoire d’urgence est le traitement accordé aux mineurs non accompagnés durant cette étape de reconnaissance. Il se fait en plusieurs étapes.
Qu’est-ce que l’aide Sociale à l’Enfance? (ASE)
Pour Sylvie Laroche Armee du Salut, l’Aide Sociale à l’Enfance est un service spécifique du Conseil Départemental chargé de l’accueil provisoire des mineurs non accompagnés. La loi autorise également certaines associations privées à collaborer avec l’ASE concernant les questions de migration. C’est notamment ce bureau départemental qui s’occupe de lancer une phase d’évaluation à l’endroit d’enfants en situation de mineurs non accompagnés.
L’évaluation des mineurs non accompagnés
L’étape de l’évaluation est obligatoire pour toute personne identifiée sous le profil de mineur isolé étranger. Elle permettra de confirmer ou d’infirmer ce statut par le biais par exemple d’un entretien, d’une visite médicale… Les professionnels des associations d’accueil des mineurs non accompagnés sont également reconnus compétents pour ce type d’entretien. Cependant, leur rôle est uniquement consultatif.
Plusieurs options sont utilisées pour s’enquérir de l’âge réel du mineur, à savoir en premier l’évaluation sociale. À ce niveau, l’intéressé est appelé à fournir suffisamment d’informations sur son vécu avant et après son arrivée en France. Si éventuellement, des documents officiels sont en sa possession, il les apporte à l’agent préfectoral. En parallèle, des investigations sont entreprises pour connaître son état civil, son pays de provenance, l’identité de géniteurs ou de proches.
Le test de détermination de l’âge critiqué par Sylvie Laroche Armee du Salut
Outre l’entretien évaluatif, il est soumis à un test osseux sur ordre d’un juge des enfants. Les professionnels de santé habilités à réaliser ce type d’examen doivent disposer de connaissances en migration, psychologie et droit de l’enfant. « Toutefois, le consentement de la personne concernée est requis pour cette visite médicale » rappelle Sylvie Laroche.
La prise en charge par la protection de l’enfance
Une fois l’ensemble des étapes précédentes franchies avec succès, le mineur non accompagné passe d’un statut provisoire à une reconnaissance officielle. Il bénéficie alors d’une protection légale de la part des autorités responsables de la protection de l’enfance dans le département. Dans ce cadre, une ordonnance provisoire de placement est délivrée par une autorité judiciaire. Elle indique le futur territoire où résidera le mineur. Au niveau départemental, la prise en charge est assurée par le bureau d’aide Sociale à l’Enfance rattaché à la préfecture.
La couverture de l’État français est valable jusqu’à l’âge de 18 ans voire 21 ans en fonction des textes de loi. En l’absence de géniteurs, l’État se charge de désigner un représentant légal au mineur isolé. Celui-ci aura notamment la responsabilité de réaliser à la place du jeune enfant les démarches qu’il n’est pas qualifié pour accomplir. Le juge peut déléguer cette tâche, soit à l’Aide Sociale à l’Enfance ou à un proche de la famille. Toutefois, il peut responsabiliser également un tuteur désigné si celui-ci est digne de confiance.
La vie sociale et éducative du mineur non accompagné
En France, le mineur non accompagné dispose du droit à être éduqué, logé, nourri et soigné par l’État. Il bénéficie également d’une protection sociale jusqu’à sa majorité. En particulier, l’enfant isolé âgé de moins de 16 ans est tenu de s’inscrire dans une école. Auparavant, il devra valider un test de langue et de niveau scolaire auprès du Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants ou du Centre d’Information et d’Orientation. « Si en revanche, le mineur a plus de 16 ans, il peut s’inscrire directement à une formation professionnelle ou qualifiante selon la disponibilité de places » souligne Sylvie Laroche Armee du Salut.
Autant au niveau des structures d’hébergement que de scolarisation, l’État et ses partenaires s’attellent à accroître les capacités d’accueil des mineurs non accompagnés.